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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER
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ACTIBREIZ
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTIBREIZ
COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93492126
Date de dépôt :
10/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2023

Présentation de la marque ACTIBREIZ

Déposée le 10 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIBREIZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-52 du 31 décembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER domicilié(e) 27 avenue Franklin Roosevelt - 35400 - SAINT-MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 642 548 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Avocats à la Cour domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTIBREIZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93492126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIBREIZ est expirée depuis le 10 novembre 2023.

COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER a également déposé les autres marques suivantes : MAXILITH 68 , TONIMEL , SPATECH , BIOMAG XPRESS , LITHOTHAMNE 400 HD , NUTRIMUNE , CALCOMAG 56 , SOLUCAL , LITHOSOUFRE , BETACTYL OLIMIN


COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER, Société Anonyme - 27 avenue Franklin Roosevelt - 35400 - SAINT-MALO - France - SIREN 313642548


PROMARK, Avocats à la Cour - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-22

Renouvellement sans limitation le 9 mars 2004 n°2260496 - Publication au BOPI 2004-03-09

Inscription le 28 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369633 - Publication au BOPI 2003-04-28

Inscription le 19 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448776 - Publication au BOPI 2007-02-19

Inscription le 19 février 2007 - Changement de dénomination n°448774 - Publication au BOPI 2007-02-19

Inscription le 19 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448775 - Publication au BOPI 2007-02-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-12

Publication - Publication le 31 déc. 1993 au BOPI 1993-52

Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2013 n°2541509 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-16

Amendement